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CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION | TRUMPF

Les présentes conditions particulières d’utilisation (« CPU ») du site internet www.trumpf.com/mytrumpf (le « sous-site ») s’appliquent à toute connexion et toute utilisation par un client MyTrumpf du portail MyTrumpf. Les CPU sont disponibles sur la page d’accueil du sous-site où elles sont directement consultables par tout utilisateur par lien hypertexte et téléchargeables sous format électronique à tout moment par l’utilisateur. Elles peuvent également être communiquées à tout utilisateur par courrier électronique sur simple demande. Les CPU s’ajoutent aux conditions générales d’utilisation du site (« CGU ») qui s’appliquent à toute connexion et toute utilisation, depuis un réseau public ou privé, du site et du sous-site, par tout utilisateur qui, de ce fait, les accepte. Les CGU sont disponibles sur la page d’accueil du site où elles sont directement consultables par tout utilisateur par lien hypertexte et téléchargeables sous format électronique à tout moment par l’utilisateur. Elles peuvent également être communiquées à tout utilisateur par courrier électronique sur simple demande. Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les stipulations des CPU et celles des CGU, les stipulations des CPU prévalent. Les CPU complètent également les conditions générales de vente en ligne via le portail MyTrumpf (les « CGVeL »), consultables sur le site et le sous-site par lien hypertexte et téléchargeables sous format électronique à tout moment par tout utilisateur. Elles peuvent également être communiquées à tout utilisateur par courrier électronique sur simple demande. L’accord exprès des CPU sera demandé au client au moment de son inscription au portail MyTrumpf.

DEFINITIONS

« Client »désigne, de façon cumulative, toute personne morale (i) dont le siège social est situé en France, (ii) ayant la qualité de commerçant, (iii) contractant dans le cadre de son activité professionnelle et (iv) entretenant des relations commerciales avec la Société.
« Client MyTrumpf »désigne tout Client dont l’inscription au Portail MyTrumpf a été validée par la Société dans les conditions visées à l’article 2.1. (Inscription au Portail MyTrumpf) ci-après et qui lui adresse un identifiant et d’un mot de passe lui permettant d’accéder au Portail MyTrumpf.
« CNIL »désigne la Commission Nationale Informatique et Libertés.
« Données personnelles »désigne, conformément à l’article 2 de la Loi Informatique et Libertés, toute information relative à une personne physique identifiée ou permettant de l’identifier, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification et/ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Loi Informatique et Libertés »désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
« Portail MyTrumpf »désigne le service dématérialisé permettant l’achat par le Client MyTrumpf d’un Produit tel que ce terme est défini aux CGVeL.
« Pièces et Outils »désigne, parmi les Produits commercialisés par la Société, les outils de pliage, outils de poinçonnage et pièces détachées afférents aux Produits.
« Produit »désigne l’ensemble des machines-outils, des outils et des services, fabriqués ou conçus par la Société.
« Site »désigne le site internet principal www.trumpf.com édité par la Société.
Un « utilisateur »désigne tout internaute qui est connecté sur le Site.

MENTIONS LEGALES

Dénomination sociale Trumpf
Forme sociale S.A.S.
Capital social 4 500 000 euros
Siège social ZI Paris Nord 2, 86, allée des érables, CS 52239 – F-95956 Roissy CDG Cedex
N° au registre du commerce et des sociétés 314 775 867 R.C.S. Bobigny
URL du Site Trumpf.com
Téléphone / Télécopie +33 1 48 17 80 40 / +33 1 48 17 80 67
N° de TVA intracommunautaire 21 314 775 867
Hébergeur du site TRUMPF GmbH + Co. KG (Holding)
Johann-Maus-Straße 2, D-71254 Ditzingen –
Tél : +49 7156 303-0 – Fax : +49 7156 303-930309 – info@trumpf.com
Responsable du site internet Sébastien Weber – TruServices – TRUMPF SAS – Tél : 01 48 17 80 40 – Fax : 01 48 63 77 25 MyTRUMPF.fr@trumpf.com
Numéro de déclaration à la CNIL -

1. Objet du portail MyTrumpf

La société permet au client d’accéder gratuitement depuis le sous-site au portail MyTrumpf, composé de trois catalogues électroniques de ses offres de pièces et outils et de trois plateformes de passation de commande y afférent.

Outre ce service de vente en ligne, la société propose à tout utilisateur du site les services suivants dont l’utilisation est soumise aux CGU :

1.1 un service d’information portant sur les machines outils et, de façon générale, sur tous les produits mis en vente par la société et les services y afférents ; et

1.2 un service de communication avec la société permettant de formuler une demande d’information.

2. Utilisation du portail MyTrumpf

2.1. Inscription au portail MyTrumpf – Acceptation des CPU

L’inscription au portail MyTrumpf est réservée au client et subordonnée (i) au renseignement par le client d’informations permettant à la société de l’identifier, (ii) au renseignement d’une adresse électronique valide, (iii) à l’acceptation expresse par le client des CPU et des CGU en cochant la case « J’accepte les CPU et les CGU » et (iv) à la validation par le client de son inscription en cliquant sur le bouton « Envoyer ».

2.2. Connexion au portail MyTrumpf

L’accès au portail MyTrumpf n’est permis qu’après validation de l’inscription par la société qui adresse au client MyTrumpf un identifiant et un mot de passe aux fins de connexion. La société est libre de proposer directement à un client un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter au portail MyTrumpf

2.3. Désinscription – radiation

Un client MyTrumpf est libre de, à tout moment, se désinscrire. Il perd alors la possibilité d’accéder au du portail MyTrumpf. La société est libre de retirer à un client MyTrumpf la possibilité d’accéder au portail MyTrumpf.

2.4. Perte d’accès au portail MyTrumpf

Dans l’hypothèse où le client perdrait son accès au portail MyTrumpf pour l’une quelconque des raisons visées l’article

2.3. (Désinscription – Radiation) ci-dessus, il conserverait la possibilité d’acheter les produits et outils par voie de transaction non-électronique.

3. Charte de protection des données personnelles

Les articles 3.1. à 3.1.5. ci-après s’ajoutent aux stipulations des CGU.

3.1. Collecte des données personnelles

Des données personnelles telles que l’adresse électronique ainsi que ses nom, adresse, numéro de téléphone et/ou numéro de télécopie de l’utilisateur ne sont pas collectées par la société, sauf si le client MyTrumpf fournit volontairement ces données personnelles lors de :(i) son inscription au portail MyTrumpf telle que décrite à l’article 2.1. ci-avant ; et, le cas échéant,(ii) l’exécution d’un contrat de vente conclu en ligne dans les conditions décrites à l’article 1. (Etapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique) des CGVeL ainsi que les données personnelles permettant d’établir la preuve du dit contrat.

3.1.1. Traitement et finalité

Conformément à la loi informatique et libertés, constitue un traitement de données personnelles toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. A ce titre, la société procède à l’enregistrement, l’organisation, la conservation des données personnelles qu’elle collecte et/ou que les clients MyTrumpf renseignent. La collecte et le traitement des données personnelles du client MyTrumpf a pour objectif (i) la gestion de son inscription au portail MyTrumpf et/ou (ii) l’exécution d’un contrat de vente conclu dans les conditions décrites à l’article 1. (Etapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique) des CGVeL ainsi que l’établissement de la preuve du dit contrat. Les données personnelles ne sont pas communiquées, vendues ni transmises par la société à des tiers, sauf aux fins de réalisation des objectifs décrit à l’alinéa précédent ou si le client MyTrumpf en a donné l’autorisation expresse.

3.1.2. Pertinence

Seules les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des objectifs décrits à l’article 3.1.1.(Traitement et finalité) ci-dessus sont collectées par la société.

3.1.3. Conservation

La conservation par la société des données personnelles en vue de la réalisation des objectifs décrits à l’article 3.1.1.(Traitement et finalité) ci-dessus, fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à cette déclaration, la conservation de ces données personnelles est autorisée pour une durée de trois(3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

3.1.4. Droits du client MyTrumpf

Le client MyTrumpf dispose à tout moment d'un droit d'accès, modification, rectification et/ou suppression des données personnelles le concernant.

3.1.5. Effacement des données

Les données personnelles sont effacées dès l’expiration du délai prévu à l’article 3.1.3 (Conservation) ci-dessus. Le processus d'effacement prévoit, dans un premier temps, un blocage des données personnelles qui sont, ensuite, effacées définitivement mais après un délai raisonnable afin d'éviter tout effacement involontaire ou tout acte de malveillance éventuel. Dans l’hypothèse où les données personnelles auraient été dupliquées dans les fichiers de sauvegarde, les copies seront également effacées par la société après l’écoulement d’un délai raisonnable supplémentaire.

Service et contact