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Les présentes conditions particulières d’utilisation (« CPU ») du site internet www.mytrumpf.com (le « Sous-site ») s’appliquent à toute connexion et toute utilisation par un Client MyTrumpf du Portail MyTrumpf. Les CPU sont disponibles sur la page d’accueil du Sous-site où elles sont directement consultables par tout utilisateur par lien hypertexte et téléchargeables sous format électronique à tout moment par l’utilisateur. Elles peuvent également être communiquées à tout utilisateur par courrier électronique sur simple demande. Les CPU s’ajoutent aux conditions générales d’utilisation du Site (« CGU ») qui s’appliquent à toute connexion et toute utilisation, depuis un réseau public ou privé, du Site et du Sous-site, par tout utilisateur qui, de ce fait, les accepte. Les CGU sont disponibles sur la page d’accueil du Site où elles sont directement consultables par tout utilisateur par lien hypertexte et téléchargeables sous format électronique à tout moment par l’utilisateur. Elles peuvent également être communiquées à tout utilisateur par courrier électronique sur simple demande. Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les stipulations des CPU et celles des CGU, les stipulations des CPU prévalent. Les CPU complètent également les conditions générales de vente en ligne via le Portail MyTrumpf (les « CGVeL »), consultables sur le Site et le Sous-site par lien hypertexte et téléchargeables sous format électronique à tout moment par tout utilisateur. Elles peuvent également être communiquées à tout utilisateur par courrier électronique sur simple demande. L’accord exprès des CPU sera demandé au Client au moment de son inscription au Portail MyTrumpf.

DEFINITIONS

« Client »désigne, de façon cumulative, toute personne morale (i) dont le siège social est situé en France, (ii) ayant la qualité de commerçant, (iii) contractant dans le cadre de son activité professionnelle et (iv) entretenant des relations commerciales avec la Société.
« Client MyTrumpf »désigne tout Client dont l’inscription au Portail MyTrumpf a été validée par la Société dans les conditions visées à l’article 2.1. (Inscription au Portail MyTrumpf) ci-après et qui lui adresse un identifiant et d’un mot de passe lui permettant d’accéder au Portail MyTrumpf.
« CNIL »désigne la Commission Nationale Informatique et Libertés.
« Données personnelles »désigne, conformément à l’article 2 de la Loi Informatique et Libertés, toute information relative à une personne physique identifiée ou permettant de l’identifier, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification et/ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Loi Informatique et Libertés »désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
« Portail MyTrumpf »désigne le service dématérialisé permettant l’achat par le Client MyTrumpf d’un Produit tel que ce terme est défini aux CGVeL.
« Pièces et Outils »désigne, parmi les Produits commercialisés par la Société, les outils de pliage, outils de poinçonnage et pièces détachées afférents aux Produits.
« Produit »désigne l’ensemble des machines-outils, des outils et des services, fabriqués ou conçus par la Société.
« Site »désigne le site internet principal www.trumpf.com édité par la Société.
Un « utilisateur »désigne tout internaute qui est connecté sur le Site.

MENTIONS LEGALES

Dénomination socialeTrumpf
Forme socialeS.A.S.
Capital social4 500 000 euros
Siège socialZI Paris Nord 2, 86, allée des érables, CS 52239 – F-95956 Roissy CDG Cedex
N° au registre du commerce et des sociétés314 775 867 R.C.S. Bobigny
URL du SiteTrumpf.com
Téléphone / Télécopie+33 1 48 17 80 40 / +33 1 48 17 80 67
N° de TVA intracommunautaire21 314 775 867
Hébergeur du siteTRUMPF GmbH + Co. KG (Holding)
Johann-Maus-Straße 2, D-71254 Ditzingen –
Tél : +49 7156 303-0 – Fax : +49 7156 303-930309 – info@trumpf.com
Responsable du site internetSébastien Weber – TruServices – TRUMPF SAS – Tél : 01 48 17 80 40 – Fax : 01 48 63 77 25 info@fr.mytrumpf.com
Numéro de déclaration à la CNIL-

1. Objet du Portail MyTrumpf

La Société permet au Client d’accéder gratuitement depuisle Sous-Site au Portail MyTrumpf, composé de troiscatalogues électroniques de ses offres de Pièces et Outilset de trois plateformes de passation de commande yafférent.

Outre ce service de vente en ligne, la Société propose àtout utilisateur du Site les services suivants dont l’utilisationest soumise aux CGU :

1.1 un service d’information portant sur les machinesoutilset, de façon générale, sur tous les Produitsmis en vente par la Société et les services yafférents ; et

1.2 un service de communication avec la Sociétépermettant de formuler une demande d’information.

2. Utilisation du Portail MyTrumpf

2.1. Inscription au Portail MyTrumpf – Acceptation desCPUL’inscription au Portail MyTrumpf est réservée au Client etsubordonnée (i) au renseignement par le Clientd’informations permettant à la Société de l’identifier, (ii) aurenseignement d’une adresse électronique valide, (iii) àl’acceptation expresse par le Client des CPU et des CGU encochant la case « J’accepte les CPU et les CGU » et (iv) àla validation par le Client de son inscription en cliquant surle bouton « Envoyer ».

2.2. Connexion au Portail MyTrumpfL’accès au Portail MyTrumpf n’est permis qu’aprèsvalidation de l’inscription par la Société qui adresse auClient MyTrumpf un identifiant et un mot de passe aux finsde connexion.La Société est libre de proposer directement à un Client unidentifiant et un mot de passe lui permettant de seconnecter au Portail MyTrumpf

2.3. Désinscription – RadiationUn Client MyTrumpf est libre de, à tout moment, sedésinscrire. Il perd alors la possibilité d’accéder au duPortail MyTrumpf.La Société est libre de retirer à un Client MyTrumpf lapossibilité d’accéder au Portail MyTrumpf.

2.4. Perte d’accès au Portail MyTrumpfDans l’hypothèse où le Client perdrait son accès au PortailMyTrumpf pour l’une quelconque des raisons visées l’article

2.3. (Désinscription – Radiation) ci-dessus, il conserverait lapossibilité d’acheter les Produits et Outils par voie detransaction non-électronique.

3. Charte de protection des Données personnelles

Les articles 3.1. à 3.1.5. ci-après s’ajoutent aux stipulationsdes CGU.

3.1. Collecte des Données personnellesDes Données personnelles telles que l’adresse électroniqueainsi que ses nom, adresse, numéro de téléphone et/ounuméro de télécopie de l’utilisateur ne sont pas collectéespar la Société, sauf si le Client MyTrumpf fournitvolontairement ces Données personnelles lors de :(i) son inscription au Portail MyTrumpf telle que décrite àl’article 2.1. ci-avant ; et, le cas échéant,(ii) l’exécution d’un Contrat de vente conclu en ligne dansles conditions décrites à l’article 1. (Etapes à suivrepour conclure le contrat par voie électronique) desCGVeL ainsi que les Données personnelles permettantd’établir la preuve dudit Contrat.

3.1.1. Traitement et finalitéConformément à la Loi Informatique et Libertés, constitueun traitement de Données personnelles toute opérationportant sur des données personnelles, quel que soit leprocédé utilisé. A ce titre, la Société procède àl’enregistrement, l’organisation, la conservation desDonnées personnelles qu’elle collecte et/ou que les ClientsMyTrumpf renseignent.La collecte et le traitement des Données personnelles duClient MyTrumpf a pour objectif (i) la gestion de soninscription au Portail MyTrumpf et/ou (ii) l’exécution d’unContrat de vente conclu dans les conditions décrites àl’article 1. (Etapes à suivre pour conclure le contrat par voieélectronique) des CGVeL ainsi que l’établissement de lapreuve dudit Contrat.Les Données personnelles ne sont pas communiquées, vendues ni transmises par la Société à des tiers, sauf auxfins de réalisation des objectifs décrit à l’alinéa précédent ousi le Client MyTrumpf en a donné l’autorisation expresse.

3.1.2. PertinenceSeules les Données personnelles strictement nécessaires àla réalisation des objectifs décrits à l’article 3.1.1.(Traitement et finalité) ci-dessus sont collectées par laSociété.

3.1.3. ConservationLa conservation par la Société des Données personnellesen vue de la réalisation des objectifs décrits à l’article 3.1.1.(Traitement et finalité) ci-dessus, fait l'objet d'unedéclaration auprès de la CNIL.Conformément à cette déclaration, la conservation de cesDonnées personnelles est autorisée pour une durée de trois(3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

3.1.4. Droits du Client MyTrumpfLe Client MyTrumpf dispose à tout moment d'un droitd'accès, modification, rectification et/ou suppression desDonnées personnelles le concernant.

3.1.5. Effacement des donnéesLes Données personnelles sont effacées dès l’expiration dudélai prévu à l’article 3.1.3 (Conservation) ci-dessus.Le processus d'effacement prévoit, dans un premier temps,un blocage des Données personnelles qui sont, ensuite, effacées définitivement mais après un délai raisonnable afind'éviter tout effacement involontaire ou tout acte demalveillance éventuel. Dans l’hypothèse où les Données personnelles auraient été dupliquées dans les fichiers desauvegarde, les copies seront également effacées par laSociété après l’écoulement d’un délai raisonnable supplémentaire.

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