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Conditions d'utilisation | TRUMPF

Conditions d'utilisation MyTRUMPF

I. Préambule

La société TRUMPF GmbH + Co KG (ci-après nommée TRUMPF) gère ce site Internet pour elle-même, ainsi que pour les entreprises qui lui sont liées selon l'art. 15 de la loi allemande sur les sociétés anonymes et pour les utilisateurs licenciés ou les partenaires de coentreprise.

Toutes les informations et tous les documents et éléments graphiques publiés sur Internet par TRUMPF et les entreprises qui lui sont liées sont fournis en l'état actuel de nos connaissances et en toute bonne foi. Nous nous efforçons d'élargir et d'actualiser en permanence l'offre présente sur ce serveur. Les renvois vers d'autres publications Internet ne doivent pas être considérés comme des recommandations concernant les entreprises concernées, leurs produits ou leurs prestations de service.

Les présentes conditions particulières d’utilisation (« CPU ») du site internet www.trumpf.com/mytrumpf (le « sous-site ») s’appliquent à toute connexion et toute utilisation par un client MyTrumpf du portail MyTrumpf. Les CPU sont disponibles sur la page d’accueil du sous-site où elles sont directement consultables par tout utilisateur par lien hypertexte et téléchargeables sous format électronique à tout moment par l’utilisateur. Elles peuvent également être communiquées à tout utilisateur par courrier électronique sur simple demande. Les CPU s’ajoutent aux conditions générales d’utilisation du site (« CGU ») qui s’appliquent à toute connexion et toute utilisation, depuis un réseau public ou privé, du site et du sous-site, par tout utilisateur qui, de ce fait, les accepte. Les CGU sont disponibles sur la page d’accueil du site où elles sont directement consultables par tout utilisateur par lien hypertexte et téléchargeables sous format électronique à tout moment par l’utilisateur. Elles peuvent également être communiquées à tout utilisateur par courrier électronique sur simple demande. Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les stipulations des CPU et celles des CGU, les stipulations des CPU prévalent. Les CPU complètent également les conditions générales de vente en ligne via le portail MyTrumpf (les « CGVeL »), consultables sur le site et le sous-site par lien hypertexte et téléchargeables sous format électronique à tout moment par tout utilisateur. Elles peuvent également être communiquées à tout utilisateur par courrier électronique sur simple demande. L’accord exprès des CPU sera demandé au client au moment de son inscription au portail MyTrumpf.

DEFINITIONS

« Client »désigne, de façon cumulative, toute personne morale (i) dont le siège social est situé en France, (ii) ayant la qualité de commerçant, (iii) contractant dans le cadre de son activité professionnelle et (iv) entretenant des relations commerciales avec la Société.
« Client MyTrumpf »désigne tout Client dont l’inscription au Portail MyTrumpf a été validée par la Société dans les conditions visées à l’article 2.1. (Inscription au Portail MyTrumpf) ci-après et qui lui adresse un identifiant et d’un mot de passe lui permettant d’accéder au Portail MyTrumpf.
« CNIL »désigne la Commission Nationale Informatique et Libertés.
« Données personnelles »désigne, conformément à l’article 2 de la Loi Informatique et Libertés, toute information relative à une personne physique identifiée ou permettant de l’identifier, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification et/ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Loi Informatique et Libertés »désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
« Portail MyTrumpf »désigne le service dématérialisé permettant l’achat par le Client MyTrumpf d’un Produit tel que ce terme est défini aux CGVeL.
« Pièces et Outils »désigne, parmi les Produits commercialisés par la Société, les outils de pliage, outils de poinçonnage et pièces détachées afférents aux Produits.
« Produit »désigne l’ensemble des machines-outils, des outils et des services, fabriqués ou conçus par la Société.
« Site »désigne le site internet principal www.trumpf.com édité par la Société.
Un « utilisateur »désigne tout internaute qui est connecté sur le Site.

MENTIONS LEGALES

Dénomination sociale Trumpf
Forme sociale S.A.S.
Capital social 4 500 000 euros
Siège social ZI Paris Nord 2, 86, allée des érables, CS 52239 – F-95956 Roissy CDG Cedex
N° au registre du commerce et des sociétés 314 775 867 R.C.S. Bobigny
URL du Site Trumpf.com
Téléphone / Télécopie +33 1 48 17 80 40 / +33 1 48 17 80 67
N° de TVA intracommunautaire 21 314 775 867
Hébergeur du site TRUMPF GmbH + Co. KG (Holding)
Johann-Maus-Straße 2, D-71254 Ditzingen –
Tél : +49 7156 303-0 – Fax : +49 7156 303-930309 – info@trumpf.com
Responsable du site internet Sébastien Weber – TruServices – TRUMPF SAS – Tél : 01 48 17 80 40 – Fax : 01 48 63 77 25 MyTRUMPF.fr@trumpf.com
Numéro de déclaration à la CNIL -

1. Objet du portail MyTrumpf

La société permet au client d’accéder gratuitement depuis le sous-site au portail MyTrumpf, composé de trois catalogues électroniques de ses offres de pièces et outils et de trois plateformes de passation de commande y afférent.

Outre ce service de vente en ligne, la société propose à tout utilisateur du site les services suivants dont l’utilisation est soumise aux CGU :

1.1 un service d’information portant sur les machines outils et, de façon générale, sur tous les produits mis en vente par la société et les services y afférents ; et

1.2 un service de communication avec la société permettant de formuler une demande d’information.

2. Utilisation du portail MyTrumpf

2.1. Inscription au portail MyTrumpf – Acceptation des CPU

L’inscription au portail MyTrumpf est réservée au client et subordonnée (i) au renseignement par le client d’informations permettant à la société de l’identifier, (ii) au renseignement d’une adresse électronique valide, (iii) à l’acceptation expresse par le client des CPU et des CGU en cochant la case « J’accepte les CPU et les CGU » et (iv) à la validation par le client de son inscription en cliquant sur le bouton « Envoyer ».

2.2. Connexion au portail MyTrumpf

L’accès au portail MyTrumpf n’est permis qu’après validation de l’inscription par la société qui adresse au client MyTrumpf un identifiant et un mot de passe aux fins de connexion. La société est libre de proposer directement à un client un identifiant et un mot de passe lui permettant de se connecter au portail MyTrumpf

2.3. Désinscription – radiation

Un client MyTrumpf est libre de, à tout moment, se désinscrire. Il perd alors la possibilité d’accéder au du portail MyTrumpf. La société est libre de retirer à un client MyTrumpf la possibilité d’accéder au portail MyTrumpf.

2.4. Perte d’accès au portail MyTrumpf

Dans l’hypothèse où le client perdrait son accès au portail MyTrumpf pour l’une quelconque des raisons visées l’article

2.3. (Désinscription – Radiation) ci-dessus, il conserverait la possibilité d’acheter les produits et outils par voie de transaction non-électronique.

3. Charte de protection des données personnelles

Les articles 3.1. à 3.1.5. ci-après s’ajoutent aux stipulations des CGU.

3.1. Collecte des données personnelles

Des données personnelles telles que l’adresse électronique ainsi que ses nom, adresse, numéro de téléphone et/ou numéro de télécopie de l’utilisateur ne sont pas collectées par la société, sauf si le client MyTrumpf fournit volontairement ces données personnelles lors de :(i) son inscription au portail MyTrumpf telle que décrite à l’article 2.1. ci-avant ; et, le cas échéant,(ii) l’exécution d’un contrat de vente conclu en ligne dans les conditions décrites à l’article 1. (Etapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique) des CGVeL ainsi que les données personnelles permettant d’établir la preuve du dit contrat.

3.1.1. Traitement et finalité

Conformément à la loi informatique et libertés, constitue un traitement de données personnelles toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. A ce titre, la société procède à l’enregistrement, l’organisation, la conservation des données personnelles qu’elle collecte et/ou que les clients MyTrumpf renseignent. La collecte et le traitement des données personnelles du client MyTrumpf a pour objectif (i) la gestion de son inscription au portail MyTrumpf et/ou (ii) l’exécution d’un contrat de vente conclu dans les conditions décrites à l’article 1. (Etapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique) des CGVeL ainsi que l’établissement de la preuve du dit contrat. Les données personnelles ne sont pas communiquées, vendues ni transmises par la société à des tiers, sauf aux fins de réalisation des objectifs décrit à l’alinéa précédent ou si le client MyTrumpf en a donné l’autorisation expresse.

3.1.2. Pertinence

Seules les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des objectifs décrits à l’article 3.1.1.(Traitement et finalité) ci-dessus sont collectées par la société.

3.1.3. Conservation

La conservation par la société des données personnelles en vue de la réalisation des objectifs décrits à l’article 3.1.1.(Traitement et finalité) ci-dessus, fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à cette déclaration, la conservation de ces données personnelles est autorisée pour une durée de trois(3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

3.1.4. Droits du client MyTrumpf

Le client MyTrumpf dispose à tout moment d'un droit d'accès, modification, rectification et/ou suppression des données personnelles le concernant.

3.1.5. Effacement des données

Les données personnelles sont effacées dès l’expiration du délai prévu à l’article 3.1.3 (Conservation) ci-dessus. Le processus d'effacement prévoit, dans un premier temps, un blocage des données personnelles qui sont, ensuite, effacées définitivement mais après un délai raisonnable afin d'éviter tout effacement involontaire ou tout acte de malveillance éventuel. Dans l’hypothèse où les données personnelles auraient été dupliquées dans les fichiers de sauvegarde, les copies seront également effacées par la société après l’écoulement d’un délai raisonnable supplémentaire.

II. Droits d'utilisation et droit d'auteur

L'utilisation de ce site Internet est soumise aux conditions d'utilisation suivantes. En vous inscrivant [ou en vous connectant de nouveau par la suite], vous acceptez ces conditions. TRUMPF se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications de ces conditions d'utilisation vous seront communiquées sous forme écrite au plus tard deux mois avant la date proposée de prise d'effet. TRUMPF peut également vous informer de modifications via une note d'information au moment de la connexion. Votre consentement aux modifications de ces conditions d'utilisation est considéré comme accordé, tant que vous ne vous opposez pas à leur validité et ce, jusqu'à la date proposée de prise d'effet. TRUMPF vous informera sur ce consentement via une proposition de modification des conditions d'utilisation.

Les informations mises à disposition sur le présent site Internet (textes, images, graphiques, animations, objets média ainsi que leur disposition) sont sous la protection du droit d'auteur et d'autres lois de protection. Le contenu des pages du présent site Internet ne doit pas être copié, modifié ou mis à la disposition d'un tiers à des fins commerciales sans l'accord de TRUMPF. Si l'utilisation est autorisée par TRUMPF, une note faisant mention du droit d'auteur de TRUMPF doit alors figurer sur chaque copie de nos publications ou d'extraits de celles-ci. En particulier, la reproduction, la traduction, l'enregistrement et le traitement sur d'autres supports ne sont pas permis. Certaines pages contiennent des images, des textes ou des objets média soumis au droit d'auteur d'un tiers.

III. Inscription, protection des données personnelles

Tous les utilisateurs doivent d'abord s'inscrire afin de devenir membre de la plate-forme Internet. A cette fin, les utilisateurs doivent obligatoirement fournir des données personnelles. Les utilisateurs de la plate-forme s'engagent à fournir des données correctes et complètes lors de l'inscription. Une inscription est valable pour une personne physique individuelle uniquement. L'utilisation de « comptes groupés » n'est pas autorisée. Chaque utilisateur n'est autorisé à s'inscrire qu'une seule fois et ne peut créer qu'un seul profil. Les données d'accès sont confidentielles. La transmission de moyens d'accès à un tiers, par le partage du nom d'utilisateur et du mot de passe par exemple, n'est pas autorisée.

Aucun droit à l'inscription à la plate-forme Internet et à son utilisation ne peut être revendiqué. Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles dans notre déclaration de protection des données. TRUMPF analyse les accès à des fins purement statistiques, sans inclure de données personnelles.

TRUMPF est en droit d'empêcher certains membres, de manière temporaire ou permanente, de continuer à utiliser la plate-forme Internet, en particulier si ceux-ci ont fait de fausses déclarations lors de leur inscription ou violent les conditions d'utilisation et/ou les prescriptions légales. Dans ce cas, l'accès à la plate-forme Internet est bloqué. Les membres peuvent résilier leur inscription à tout moment, sans avoir à en expliquer la raison. La résiliation doit nous être adressée sous forme écrite selon les données indiquées sous Contact.

IV. Commandes en ligne

Pour toutes les commandes effectuées dans le cadre de l'offre en ligne, seules les conditions contractuelles de TRUMPF s'appliquent, en particulier les conditions générales de vente et de livraison (CGV TRUMPF) du pays en question, dans la version qui s'applique. Un lien vers les conditions générales figure dans les mentions légales du présent site Internet.

V. Responsabilité

TRUMPF s'efforce d'élargir et d'actualiser en permanence la présente offre d'informations. Les informations figurant sur le présent site Internet servent uniquement à la représentation de TRUMPF, de ses produits et de ses services. Veuillez noter que ces informations étaient à jour au moment de leur publication mais qu'elles peuvent être obsolètes au moment de leur consultation. C'est pourquoi vous devez vérifier les informations que vous trouvez sur le présent site internet avant de les utiliser, sous quelque forme que ce soit.

Les conseils figurant sur le présent site Internet ne vous dispensent pas d'effectuer votre propre vérification quant à l'adéquation de nos produits aux procédures et aux fins envisagées. Si vous souhaitez obtenir des conseils ou des instructions spécifiques concernant nos produits ou nos services, contactez-nous sans attendre.

TRUMPF et les entreprises qui lui sont liées n'appliquent aucune garantie et déclinent toute responsabilité concernant toute utilisation de ce site internet ou concernant la véracité et l'exhaustivité des informations y figurant. En particulier, aucune responsabilité ne pourra être prise en cas de préjudice de quelque sorte que ce soit concernant l'exhaustivité et la véracité des informations. Toutes les informations sont indiquées « telles quelles », sans la moindre responsabilité explicite, implicite ou tacite en cas de défaut. Cela comprend en particulier la garantie d'une qualité courante dans le commerce, une adaptation à une certaine fin ou une non-affectation, tant que cela est permis par la loi. Cela s'applique également aux dommages pouvant survenir dans le cadre du téléchargement de fichiers de quelque format que ce soit depuis nos pages Internet. Les utilisateurs donnent leur accord pour accéder au présent site Internet et à son contenu à leurs propres risques.

Ce site Internet est destiné à un usage international. TRUMPF décline cependant toute responsabilité concernant le fait que les informations présentes sur ce site internet soient correctes dans le monde entier, en particulier concernant le fait que les produits et services soient disponibles dans le monde entier de la même manière et aux mêmes conditions. Si vous consultez ce site internet et/ou téléchargez ses contenus, vous êtes donc vous-même responsable du fait que cela soit compatible avec les lois locales en vigueur dans votre lieu de séjour. Le présent site Internet fournit des liens vers des pages Internet de tiers créées par ces tiers sous leur propre responsabilité. En utilisant ces liens, vous quittez le site Internet de TRUMPF et accédez à des pages dont le contenu n'est pas géré par TRUMPF et pour lequel TRUMPF n'assume aucune responsabilité. La liaison est réalisée uniquement à but informatif et en tant que service supplémentaire pour les utilisateurs. Les contenus créés sur ces pages ne sont en aucun cas liés à notre entreprise. TRUMPF et les entreprises qui lui sont liées déclinent toute responsabilité en cas de préjudices dus à l'utilisation des contenus présents sur ces pages.

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VI. Déclaration de consentement

Par l'utilisation/l'ouverture des présentes pages internet, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation formulées ici. TRUMPF se réserve le droit d'utiliser toutes les informations divulguées sur ce site internet, y compris toutes les idées, inventions, méthodes et tous les concepts ou savoir-faire s'y trouvant et ce, à n'importe quelle fin, telle que pour la communication à un tiers et/ou le développement, la création et/ou la commercialisation de produits ou de prestations de service par exemple, tant que cela est autorisé par la loi.

VII. Dispositions finales

TRUMPF se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer, sans annonce préalable, des parties de ces pages ou bien de l'offre toute entière, ou bien d'interrompre la publication de manière temporaire ou définitive. Les présentes conditions d'utilisation générales ainsi que toutes les obligations qui en découlent sont régies par le droit allemand, à l'exclusion du conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ou de parties de celle-ci. Stuttgart est le lieu de juridiction. TRUMPF se réserve le droit d'engager une procédure auprès de toute autre juridiction compétente.

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